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CGV

  1. OBJET

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de KABIOCA.com conclu entre:
un commerçant immatriculé en France et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance.

  1. AUTEUR DE L’OFFRE

KABIOCA.com
51 boulevard de la République
Espace Lumière – Bâtiment 4
78400 CHATOU
SIREN: 378 528 863
Adresse e-mail: contact@kabioca.com

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

  1. COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par KABIOCA.com et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. KABIOCA.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, KABIOCA.com s’engage à en informer au plus vite le Client.

  1. PAIEMENTS

  • Par Carte Bancaire:La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
  • Par PayPal:PayPal est le leader mondial des paiements en ligne. PayPal crypte et protège votre numéro de carte, PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, nous ne sauvegardons en aucun cas les détails de carte de crédit.
  • Par virement bancaire:Nos coordonnées bancaires vous sont indiquées lorsque vous confirmez votre commande sur le site. Votre commande sera expédiée dès réception du virement.

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à encaissement du règlement.

  1. CONFIRMATION

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes:

• Le numéro de commande unique
• Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
• Le moyen de paiement choisi par le Client
• L’adresse de livraison
• L’identité et les références du commerçant

  1. EXECUTION

La commande dûment acceptée par KABIOCA.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours (ceci est un délai maximum, les commandes étant traitées habituellement le même jour). En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

  1. LIVRAISON

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, KABIOCA.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et en cas d’avaries, de faire des réserves immédiatement sur le bon de transport, ainsi qu’au Service Clients de KABIOCA.com par e-mail, ou en utilisant le formulaire contact.
En cas de retour du colis pour quelque motif que ce soit, le client est avisé par mail. Sans réponse de sa part dans les 15 jours qui suivent l’expédition de ce mail le colis sera considéré comme abandonné.

  1. FRAIS DE PORT

Les livraisons s’effectuent via des transporteurs indépendants mais bénéficient toujours d’un numéro de suivi afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre colis.
Les frais de port représentent les frais de port et d’assurance, qui sont calculés selon le poids des produits et nos frais d’emballage. Aucune réclamation après réception ne peut être reçue par KABIOCA.com après réception du colis sur le montant des frais de port.

Notre transporteur est la poste (Colissimo). Les numéros de suivi vous sont envoyés avec l’avis d’expédition de façon automatique par notre système.

  1. GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service client de KABIOCA.com par e-mail (contact), qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, KABIOCA.com assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. KABIOCA.com garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 14 jours à partir de la date d’achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d’origine. Les frais d’expéditions resteront à la charge du demandeur.

  1. DELAIS DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via notre formulaire de contact. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société KABIOCA.com aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont repris et échangés que si ils sont en parfait état et non ouverts. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société KABIOCA.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). 
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent prétendre ni au droit de rétractation, ni à la garantie « satisfait ou remboursé ».

  1. RETOURS

Le retour se fait UNIQUEMENT après une demande de retour demandée via notre formulaire Contact et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société KABIOCA.com dans la préparation de commande. Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé, dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

  1. INFORMATIONS

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez rgpd@kabioca.com.

« Conformément à l’article L.223-1 du Code de la Consommation vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique » https://conso.bloctel.fr/

  1. SECURITE

KABIOCA.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

Le site KABIOCA.com est crypté avec la technologie SSL.

  1. SIGNATURE & PREUVE

La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KABIOCA.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur les sites édités par KABIOCA.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de KABIOCA.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par KABIOCA.com est strictement interdite.

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

  1. RESPONSABILITE

Ni KABIOCA.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

  1. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CMAP (Centre de Médiation et de l’Arbitrage) peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante: www.cmap.fr

ou par courrier électronique: consommation@cmap.fr

ou par voie postale:

CMAP – 39 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS

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